Évaluation Psychosociale de l'Inaptitude

L'ÉVALUATION PSYCHOSOCIALE DANS LE CADRE DE L'HOMOLOGATION D'UN MANDAT D'INAPTITUDE OU D'UN MANDAT DE PROTECTION

Le service est offert à la clientèle adulte. L’inaptitude peut être de nature cognitive, psychiatrique, intellectuelle ou neurologique.

Évaluation Psychosociale de l'inaptitude

Qu'est ce que l'évaluation de l'inaptitude?

    L’évaluation psychosociale dans le cadre d’un mandat de protection ou d’une curatelle privée est un acte réservé aux travailleurs sociaux membre de l’Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux du Québec.  
    Lorsque la personne concernée n’est plus en mesure de faire la gestion de sa personne et\ou de ses biens, il peut s’avérer nécessaire pour la famille ou des proches de débuter les procédures légales. C’est donc à cette étape que j’interviendrai afin d’effectuer une évaluation psychosociale dans le but de soutenir la démarche d’homologation du mandat en cas d’inaptitude ou de l’ouverture d’un régime de protection.

Quelles sont les étapes à suivre?

    • Documents requis. Avant de débuter la démarche avec moi vous devez vous assurez d’avoir en votre possession les deux documents suivants : une évaluation médicale confirmant l’inaptitude, ainsi qu’une confirmation écrite qu’un juriste (notaire ou avocat) a été mandaté dans les procédures.
    • Contrat de service. Je vous remets un contrat à signer qui précisera les services demandés et les frais qui y seront reliés.
    • Rencontre de l’évaluation. L’évaluation de l’inaptitude de la personne concernée s’effectue dans son milieu de vie afin de déterminer son autonomie et son besoin de protection. Dans le but d’obtenir toute information nécessaire à l’évaluation, le client, ses proches et s’il y a lieu, l’équipe traitante seront consultés.
    • Rédaction et remise du rapport. À la suite de cette évaluation, je procéderais soigneusement à la rédaction du rapport final qui sera remis au majeur évalué, au demandeur, ainsi qu’au notaire ou à l’avocat chargé des procédures. La livraison et la lecture du document peut se faire dans le lieu de votre choix, mais toujours en s’assurant du respect de la confidentialité des informations.

Questions fréquentes

Lorsque votre proche n’est plus en mesure de faire la gestion de sa personne et\ou de ses biens il peut s’avérer nécessaire de débuter les procédures légales, soit l’homologation d’un mandat d’inaptitude ou l’ouverture d’un régime de protection.

Il est important d’envisager la mise en place des mesures de protection au moment où vous observez que votre proche présente des troubles cognitifs sévères l’empêchant de prendre en charge ses responsabilités. Ex. La personne est inapte à prendre des décisions éclairées, vous craignez pour sa sécurité physique ou l’administration de ses biens et ses finances est compromise.

Avant de débuter la démarche avec moi vous devez vous assurez d’avoir en votre possession les deux documents suivants : une évaluation médicale complétée confirmant l’inaptitude de la personne concernée, ainsi qu’une confirmation écrite qu’un juriste (notaire ou avocat) a été mandaté dans les procédures.

Le professionnel qui est effectue l’évaluation psychosociale en vue de l’inaptitude est dans l’obligation d’émettre son appréciation des personnes proposées à titre de représentant.

Le prix demandé varie en fonction de la complexité du dossier et du temps consacré à la démarche, mais dans la majorité des cas il s’agit d’un prix forfaitaire à partir de 895$ (non taxable).  Ces honoraires comprennent le temps d’entrevue (avec le client et/ou ses aidants), le temps consacré à la recherche, à la rédaction de rapports, à la correspondance, à la discussion avec des tiers, le temps de déplacement et les frais de kilométrage.

La majorité des assurances privées couvrent les frais de consultations des travailleurs sociaux membres de leur ordre professionnel. Veuillez vérifier auprès de votre assureur si l’évaluation psychosociale est comprise dans votre contrat d’assurance.

Oui, les frais de consultation pour un travailleur social en privé sont déductibles d’impôt pour le proche qui est évaluée. Une facture sera émise au nom de cette personne.

Étant donné que la rencontre de l’évaluation s’effectue dans le milieu de vie de la personne visée alors toutes les mesures sanitaires en vigueur seront respectées et mises en place si nécessaire (port du masque, désinfection des mains et des lieux).

Demande de rendez-vous

Si vous désirez prendre un rendez-vous ou pour obtenir de l’information relativement à mes services, veuillez compléter le formulaire ci-bas;

Sentez-vous que vous n’arrivez plus à traverser seuls les épreuves de la vie?

Laissez-moi vous accompagner dans cette impasse.